Beestry — Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

⚠️ Avertissement — Ce document est un brouillon de travail. Il doit être relu par un avocat spécialisé en droit du numérique et de la santé avant toute mise en ligne en production. Beestry traite des données de santé (catégorie spéciale, art. 9 RGPD).

Partie 1 — Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web Beestry (ci-après le « Service »), édités par l'Éditeur, micro-entrepreneur.

Le Service est un outil numérique de planification alimentaire personnalisée et d'accompagnement bien-être. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les avoir acceptées avant toute utilisation du Service, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.

Article 2 — Définitions

• Service : l'application mobile et le site web Beestry, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités proposées.
• Éditeur : micro-entrepreneur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
• Utilisateur : toute personne physique majeure disposant d'un compte sur le Service.
• Plan alimentaire : suggestion de planning de repas générée par le Service.
• Crédits : unités virtuelles internes permettant d'accéder à certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle.
• Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités premium du Service.

Article 3 — Nature du Service — Absence de caractère médical

3.1. Beestry est un outil de planification alimentaire et d'accompagnement bien-être. Le Service fournit des suggestions et recommandations à caractère informatif et général.

3.2. Le Service ne constitue en aucun cas :

• un avis, un diagnostic ou une consultation médicale ;
• un suivi nutritionnel ou diététique personnalisé assuré par un professionnel de santé ;
• un dispositif médical au sens de la réglementation applicable ;
• un substitut à l'avis, au diagnostic ou au traitement d'un médecin, d'un diététicien, d'un nutritionniste ou de tout autre professionnel de santé.

3.3. Les suggestions fournies par le Service sont des propositions générales qui ne tiennent pas compte de l'ensemble de la situation médicale individuelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité de ses choix alimentaires.

3.4. L'Utilisateur est expressément informé qu'il doit consulter un professionnel de santé avant d'entreprendre toute démarche de modification de son alimentation, en particulier en cas de doute, de condition médicale particulière, ou de symptôme inhabituel.

3.5. Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer certaines suggestions. Ces suggestions peuvent comporter des erreurs ou imprécisions. L'Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et à vérifier les informations, notamment celles relatives aux allergènes et à la composition des recettes.

Article 4 — Conditions d'accès — Exclusions

4.1. Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus).

4.2. Le Service n'est pas adapté et ne doit pas être utilisé par les personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• femmes enceintes ou allaitantes ;
• personnes souffrant ou ayant souffert d'un trouble du comportement alimentaire ;
• personnes atteintes de diabète de type 1 ;
• personnes atteintes d'une maladie cardiovasculaire en cours de traitement ;
• personnes atteintes d'insuffisance rénale ;
• personnes suivant un régime alimentaire prescrit par un médecin.

4.3. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur déclare sur l'honneur ne se trouver dans aucune des situations d'exclusion mentionnées ci-dessus. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une déclaration inexacte de l'Utilisateur.

4.4. Les personnes atteintes de diabète de type 2 peuvent utiliser le Service après avoir pris connaissance d'un avertissement spécifique les invitant à consulter leur médecin. L'utilisation reste sous leur entière responsabilité.

4.5. L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service à toute personne ne remplissant pas les conditions d'accès.

Article 5 — Création et gestion du compte

5.1. L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte, via la fourniture d'une adresse électronique, d'un nom, d'un prénom et d'un mot de passe.

5.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. La qualité des suggestions dépend de l'exactitude des informations fournies.

5.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5.4. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou en exerçant ses droits décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 6 — Description des fonctionnalités

6.1. Le Service propose, selon la formule souscrite :

• la génération de plannings de repas personnalisés (1, 2 ou 4 semaines) ;
• la possibilité de modifier ou régénérer des repas ;
• une liste de courses dérivée du planning ;
• le suivi du poids et l'ajustement des suggestions ;
• d'autres fonctionnalités décrites au sein du Service.

6.2. Certaines fonctionnalités font appel à des technologies d'intelligence artificielle et consomment des Crédits, dans les conditions définies à l'Article 9.

6.3. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.

Article 7 — Période d'essai

7.1. Le Service propose une période d'essai gratuite de sept (7) jours, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement.

7.2. La période d'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités premium pendant sa durée.

7.3. La période d'essai est accordée une seule fois par Utilisateur. Elle n'est pas renouvelable, y compris après une période d'inactivité ou la suppression puis recréation d'un compte.

7.4. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur peut souscrire un abonnement payant ou continuer à utiliser une version gratuite aux fonctionnalités limitées.

Article 8 — Abonnement, prix et paiement

8.1. Le Service propose les formules d'abonnement suivantes :

• abonnement mensuel : 9,99 € par mois ;
• abonnement annuel : 79 € par an.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Éditeur étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

8.2. Les paiements sont traités par le prestataire Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.

8.3. L'abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois. L'abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois.

8.4. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur et n'affectera pas les abonnements en cours avant leur reconduction.

Article 9 — Système de Crédits

9.1. Certaines actions faisant appel à l'intelligence artificielle consomment des Crédits, unités virtuelles internes au Service.

9.2. Les Utilisateurs abonnés bénéficient d'une dotation périodique de Crédits, dans les conditions affichées au sein du Service.

9.3. Des Crédits supplémentaires peuvent être achetés sous forme de packs. Les Crédits achetés n'expirent pas. Les Crédits obtenus gratuitement peuvent expirer dans les conditions indiquées au sein du Service.

9.4. Les Crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables et ne peuvent être convertis en argent ni transférés.

9.5. Le coût en Crédits de chaque action est affiché avant sa réalisation. Aucune action coûteuse n'est déclenchée sans confirmation de l'Utilisateur.

Article 10 — Droit de rétractation et résiliation

10.1. Droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription d'un abonnement payant. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît qu'en demandant l'accès immédiat au Service, il renonce à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.

10.2. Résiliation de l'abonnement mensuel. L'Utilisateur peut résilier son abonnement mensuel à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

10.3. Résiliation de l'abonnement annuel. L'abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée, sous réserve du droit de rétractation légal.

10.4. Modalités de résiliation. Conformément à la réglementation applicable, la résiliation peut être effectuée en quelques clics depuis le Service, par un parcours aussi simple que celui de la souscription. La résiliation est confirmée par courrier électronique.

10.5. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU/CGV.

Article 11 — Limitation de responsabilité

11.1. Le Service est fourni en l'état. L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, sans garantie de résultat quant à la perte de poids ou à tout autre objectif de l'Utilisateur.

11.2. L'Éditeur ne garantit aucun résultat en matière de perte de poids, de bien-être ou de santé. Les résultats varient selon les individus et de nombreux facteurs échappent au contrôle de l'Éditeur.

11.3. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'une déclaration inexacte de l'Utilisateur quant à son état de santé ;
• des conséquences d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU/CGV ou aux avertissements affichés ;
• des erreurs ou imprécisions des suggestions générées par intelligence artificielle, l'Utilisateur étant invité à vérifier notamment les allergènes ;
• d'un dommage résultant du non-respect par l'Utilisateur de l'invitation à consulter un professionnel de santé.

11.4. Les présentes limitations s'appliquent dans les limites permises par la loi. Conformément au droit de la consommation, aucune clause ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou intentionnelle.

11.5. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Service dues à la maintenance, à des contraintes techniques, ou à des causes extérieures (force majeure, défaillance des prestataires d'hébergement, etc.).

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1. L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, interface, textes, recettes, base de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

12.2. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 — Données personnelles

13.1. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur, y compris ses données de santé, est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible au sein du Service.

13.2. Le traitement des données de santé repose sur le consentement explicite de l'Utilisateur, recueilli lors de la création du compte, conformément à l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données.

13.3. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, qu'il peut exercer dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

Article 14 — Médiation de la consommation

14.1. Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

14.2. Le médiateur compétent sera précisé dès l'adhésion effective de l'Éditeur à un organisme agréé.

14.3. L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 15 — Modification des CGU/CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU/CGV modifiées.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

16.1. Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

16.2. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Partie 2 — Disclaimers affichés dans l'application

D1 — À l'inscription (consentement éclairé)

Avant de commencer, comprends bien ce que nous sommes : un outil de planification alimentaire personnalisée. Nous ne sommes pas un médecin, un nutritionniste, ou un dispositif médical. Nos suggestions ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

D2 — À chaque génération de plan

Ton plan est une suggestion personnalisée, pas une prescription. Adapte-le à ton ressenti et consulte un professionnel de santé si tu as un doute.

D3 — Footer permanent de l'app

Beestry est un outil de planification alimentaire et d'accompagnement bien-être. Il ne remplace pas un avis médical.

D4 — Aux décisions critiques

D4a — Changement d'objectif : Si tu as des doutes sur la pertinence de cet objectif, parles-en à un professionnel de santé.

D4b — Diet break proposé : Cette suggestion vise à préserver ton équilibre. Elle ne remplace pas un avis médical.

D4c — Signaux comportementaux détectés : Nous remarquons certains signaux. Tu peux en parler avec ton médecin ou un professionnel spécialisé. La Fédération Française Anorexie Boulimie peut aussi t'orienter.

D4d — Perte de poids rapide détectée : Ta perte de poids est rapide. Tu peux ralentir le rythme. En cas de doute, consulte un professionnel de santé.

D5 — Allergènes et sécurité alimentaire

Vérifie toujours les étiquettes des produits que tu achètes. Les informations sur les allergènes sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas la lecture des emballages.

D6 — Recettes générées par intelligence artificielle

Cette recette a été générée automatiquement. Vérifie les ingrédients, notamment si tu as des allergies.

Version brouillon — à valider par un avocat avant publication définitive.